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Exemple facture intracommunautaire belgique

Publié le: 05.11.2021

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Déclarations mensuelles Si vous déposez des déclarations mensuelles à la TVA, vous devez également déposer un relevé intracommunautaire mensuel. Il suffit donc de créer une facture sans TVA pour la Belgique, et votre client.

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  • Dois-je remettre un relevé des opérations intracommunautaires?

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Mais il existe de nombreuses exceptions à ce principe. Vous devez demander le formulaire auprès de votre bureau compétent et le renvoyer complété au centre de scanning.

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Déclarations mensuelles Si vous déposez des déclarations mensuelles à la TVA, vous devez également déposer un relevé intracommunautaire mensuel. Si des modèles de factures ne sont pas adaptés à votre entreprise, vous pouvez utiliser notre logiciel de facturation SumUp Factures gratuitement.

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Régime particulier agricole Si votre entreprise est soumise au régime particulier agricole, vous devez déposer un relevé intracommunautaire annuel à la TVA.

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Commentaires et critiques:
Coletta 08.11.2021 16:14
Crée le 21 juil.
Gard 13.11.2021 02:24
Ainsi, comme la déclaration TVA, ce relevé doit être remis au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le trimestre.
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